Mentions légales

Mentions légales, termes et conditions d’utilisation 

 Présentation du site 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux visiteurs du site le rire havrais, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : « le rire havrais », association à but non lucratif dite association Loi 1901. Présidente: Sophie ESTIVAL. Siège social 18 rue CASSINY, 76600, Le Havre. SIRET 90797065100010

Responsable publication et webmaster: Jean Paul JOURDAN : contact@lerirehavrais.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

CMS: WordPress

  1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site le rire havrais implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les visiteurs du site le rire havrais sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux visiteurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le rire havrais, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux visiteurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par le webmaster du rire havrais. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : l’utilisateur est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  1. Description des services fournis

Le site le rire havrais contribue à promouvoir auprès des visiteurs du site, désignés ci-après, la connaissance et la pratique de bien-être et de relaxation par le rire par l’organisation à but non lucratif française « le rire havrais ». Les visiteurs ont la possibilité de réserver une ou plusieurs séances d’atelier du rire en cliquant sur le lien externe qui redirige vers une formulaire Forms (Microsoft) attaché à l’adresse email lerirehavrais@outlook.fr

  1. Gestion de la base de données

Lorsque le visiteur réserve une ou plusieurs séances de l’atelier du rire par l’intermédiaire du lien externe « inscription aux ateliers du rire » du menu, le rire havrais exploite une base de données personnelles du visiteur.

Ces données personnelles sont soumises à l’accord du visiteur qui consent à leur utilisation selon la politique de confidentialité du rire havrais, au moment de son inscription.
« le rire havrais » s’efforce de fournir sur le site le rire havrais des informations aussi précises que possible. Toutefois, le rire havrais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui leur fourni ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site le rire havrais sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site le rire havrais ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies suivantes : CMS WordPress.

Le site le rire havrais ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons

« le rire havrais » est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : « le rire havrais ».
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

  1. Limitations de responsabilité

« le rire havrais » ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site « le rire havrais », et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
« le rire havrais » ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site le rire havrais.
Un formulaire de contact est à la disposition des visiteurs. « le rire havrais » se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles

7.1 Détail des données récoltées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et le Règlement Général sur la Protection des Données européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Les données personnelles recueillies,lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur le rire havrais sont : votre nom, et votre adresse email. Veillez à ne pas ajouter d’autres données personnelles dans le champ « votre message ». Les données personnelles saisies dans le formulaire de contact sont recueillies par l’envoi d’un email à lerirehavrais@outlook.fr. 

7.2 Utilisation de ces données

« le rire havrais » collectent des informations personnelles relatives à l’utilisateur pour le besoin de certains services proposés par le site le rire havrais.

  • La fourniture de service : Le nom et l’adresse email de l’utilisateur sont des données indispensables à la formalisation d’une séance de réservation de séance.
  • L’information et la communication : le nom et l’adresse email renseignés dans le formulaire sont exploités à des fins d’invitation ou de relance, sous la forme d’envoi par email, à une ou des séances de l’atelier du rire . L’envoi de ces messages ayant pour fondement votre consentement préalable.
  • Facilitation d’usage : l’utilisation des cookies a pour but de faciliter vos futures visites et se base sur votre consentement explicite préalable (cf article 9. Liens hypertextes et cookies)

7.3 Newsletters et emailings

« le rire havrais » est suceptible d’envoyer des newsletters, des emailings pour vous informer de nouvelles offres, d’événements, d’enquêtes. Vous recevrez ces emails si vous avez donné votre consentement explicite lors du premier envoi. Cette autorisation peut être retirée à tout moment, par exemple en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque message ou par une demande écrite à l’adresse contact@lerirehavrais.fr

Nonobstant les préférences de courriel que vous avez spécifiées, nous pouvons vous envoyer des informations liées au service, telles que des mises à jour de nos conditions d’utilisation ou de notre politique de confidentialité. Vous ne pouvez pas refuser ces annonces, qui ne sont pas de nature promotionnelle, parce qu’elles contiennent des informations importantes sur les changements apportés à nos services ou à nos conditions d’utilisation.

Nous ne recueillons pas et ne partageons pas les données d’utilisation agrégées et anonymisées avec des partenaires commerciaux, des sponsors ou d’autres tiers dans le but de développer des communications, des offres ou des contenus pertinents. Ces données d’utilisation ne seront jamais utilisées pour identifier des visiteurs individuels.

7.4 Droit d’accès à ces données

Vous pouvez disposer d’un droit d’accès direct à vos données personnelles recueillies directement (formulaire de contacts) ou indirectement (lien externe de réservation) via le site  https://lerirehavrais.fr/. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et au règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une justification d’identité (la copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce n’est pas obligatoire au sens RGPD), en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Cette demande peut être adressée par email à l’adresse contact@lerirehavrais.fr ou par courrier postal à  Le rire havrais -18 rue Cassiny-76600-Le Havre

Il se peut que face à votre demande de supprimer vos données personnelles nous soyons dans certains cas tenus (en vertu de la loi ou pour d’autres raisons, de conserver ces données personnelles et de ne pas les supprimer (ou de les conserver pendant un certain temps, auquel cas nous ne répondrons pas à votre demande tant que nous n’aurons pas satisfait à ces exigences). Lorsque nous supprimons des informations que nous avons recueillies auprès de vous, elles seront supprimées de nos bases de données actives, mais peuvent rester dans nos archives.

7.5 Transfert des données

Aucune donnée personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8.  Sûreté et Sécurité des données 

  1. « le rire havrais » prend, conformément aux recommandations de la CNIL ,des précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des données personnelles sous son contrôle. « le rire havrais » ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect découlant d’une utilisation fautive ou illicite (intrusion-exfiltration) des données à caractère personnel de la part d’un tiers (hacker, organisation cybercriminelle). 
  1. Liens hypertextes et cookies

Le site le rire havrais contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, le rire havrais n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site le rire havrais est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues sont strictement limitées à la mesure d’audience du site et à la production de données statistiques anonymes uniquement pour le rire havrais et visent à faciliter la navigation ultérieure des visiteurs sur le site. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Le visiteur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies sur son navigateur :

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/effacer-les-cookies-pour-supprimer-les-information

Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform=Desktop&hl=fr

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer

Safari : https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_FR

  1. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lerirehavrais.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Le Havre.

  1. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016

  1. Lexique

Visiteur : Internaute naviguant sur le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).